Infodoc : Sciences, Techniques et Culture

Recherche avancée

A-
A
A+

Accueil

Adresse

Infodoc : Réseau des bibliothèques et centres de documentation d'AgroParisTech

France

contact

Retourner à l'écran de recherche

Array
(
    [TITRE] => <b>Type de document : </b>
    [TITRE_CLEAN] => Type de document
    [OPAC_SHOW] => 1
    [TYPE] => list
    [AFF] => Livre
    [ID] => 4
    [NAME] => cp_typdoc
    [DATATYPE] => integer
    [VALUES] => Array
        (
            [0] => 5
        )

)

$Instruction relative à la constatation des infractions et à la rédaction des procès-verbaux.$

Titre :	Instruction relative à la constatation des infractions et à la rédaction des procès-verbaux. Ajouter au panier
Auteur(s) :	FRANCE. Forêts, Direction FRANCE. Environnement, Mre
Type de document :	Livre
Sujets :	93 (Contrôle administratif et règlements forestiers, y compris leur législation) LEGISLATION FORESTIERE ; PROCES VERBAL ; INFRACTION ; Garde chasse ; GARDE PECHE ; AGENT ASSERMENTE ; OFFICE NATIONAL DES FORETS ; RESPONSABILITE CIVILE ; CONSTATATION ; rédaction ; CONTENTIEUX Réglementation ; France
Editeur(s) :	Paris : Siège
Date de publication :	1982
Format :	31 p.-20 p. ; 30 cm
Note(s) :	(Circulaire SF/CAB/C82/N.3001 du 19 mars 1982)
Langue(s) :	Français
Lien vers la notice :	https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=83264