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Catégorie DROITS MUTATION
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ArticleLa Loi française Sérot-Monichon : réduction des droits de mutation relatifs aux immeubles en nature de bois et forêts.
in Bulletin quadrimestriel - Centre de populiculture du Hainaut , n° sp, 01/01/1986
1986Spécial Populiculture et fiscalité, p.53-64.
Spécial Populiculture et fiscalité, p.53-64.
