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Documents disponibles dans cette catégorie (4)

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ArticleLes Droits de succession sur les forêts en Belgique et dans les pays voisins.
in Silva belgica , Vol. 99 n° 3, 01/05/1992
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ArticleLa Loi française Sérot-Monichon : réduction des droits de mutation relatifs aux immeubles en nature de bois et forêts.
in Bulletin quadrimestriel - Centre de populiculture du Hainaut , n° sp, 01/01/1986
1986Spécial Populiculture et fiscalité, p.53-64.
Spécial Populiculture et fiscalité, p.53-64.![]()
ArticleLa Mise en société des propriétés boisées : avantages et inconvénients.
in Bulletin quadrimestriel - Centre de populiculture du Hainaut , n° sp, 01/01/1986
1986Spécial Populiculture et fiscalité, p.36-46.
Spécial Populiculture et fiscalité, p.36-46.![]()
ArticleProposition de loi modifiant le régime successoral des bois et forêts.
in Bulletin quadrimestriel - Centre de populiculture du Hainaut , n° sp, 01/01/1986
1986Spécial Populiculture et fiscalité, p.30-35.
Spécial Populiculture et fiscalité, p.30-35.