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ArticleInterdiction de la vente de certaines espèces de gibier de montagne [chamois, isard, lièvre variable]. Arrêté du 4 mai 1983
in Journal officiel de la République française. Lois et décrets , n° 112, 01/01/1983
1983(112, 15 mai), p.1482
(112, 15 mai), p.1482