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ArticleDécret 86-483 du 14 mars 1986 annulant et remplaçant le décret 85-713 portant transformation des conseils régionaux de la forêt et des produits forestiers en commissions régionales de la forêt et des produits forestiers.
in Journal officiel de la République française. Lois et décrets , n° 64, 01/01/1986
