Accueil
Sélection de la langue
Adresse
Infodoc : Réseau des bibliothèques et centres de documentation d'AgroParisTechFrance
contact
Catégorie CONSEIL REGIONAL FORET BOIS
Documents disponibles dans cette catégorie (1)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externes
ArticleDécret 86-483 du 14 mars 1986 annulant et remplaçant le décret 85-713 portant transformation des conseils régionaux de la forêt et des produits forestiers en commissions régionales de la forêt et des produits forestiers.
in Journal officiel de la République française. Lois et décrets , n° 64, 01/01/1986
