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Recueil des textes relatifs à la taxe sur le défrichement.

Titre :	Recueil des textes relatifs à la taxe sur le défrichement. Ajouter au panier
Auteur(s) :	ECOLE NATIONALE DU GENIE RURAL DES EAUX ET DES FORETS. Formation continue
Type de document :	Livre
Sujets :	LEGISLATION FORESTIERE ; Taxe ; FRICHE ; AMNISTIE 913 (Relations entre la forêt et les terres agricoles et pastorales. Déboisement, boisement de terres agricoles et pastorales, cultures nomades (politique)) ; 95 (Impôts forestiers) Défrichement ; Réglementation ; Impôt ; Législation ; France
Editeur(s) :	Paris : Siège
Date de publication :	1977
Format :	48 p. ; 30 cm
Note(s) :	(Session de formation continue)
Langue(s) :	Français
Lien vers la notice :	https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=82763