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Catégorie ALIENATION

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De l'aliénabilité des forêts domaniales (commentaire de l'article L.62 du Code du domaine de l'Etat)

in  Revue forestière française , Vol. 36 n° 2, 01/03/1984

Michel Lagarde

1984

p.156-163

p.156-163

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L'aliénation des forêts de l'état devant l'opinion publique

Paris : Rotschild J. ; 1865 1865

488 p.

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Aliénation des forêts de l'Etat. Encore un mot puisqu'on y revient, à Messieurs les députés

Aloys Wisst

Paris : Retaux frères ; 1866 1866

16 p. ; 23 cm

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Les Bois de l'Etat et la dette publique

Antoine-Jean-Baptiste Adolphe Gurnaud

Besançon : Imprimerie J. Jacquin ; 1866 1866

16 p. ; 23 cm

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Guide des opérations foncières en forêt domaniale

Office National des Forêts (ONF). Paris

Paris : Office national des forêts (ONF) ; 1990 1990

1 vol. (40 p.)

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De l'inaliénabilité à l’aliénabilité sous condition des forêts domaniales : contribution à une réflexion sur l’évolution du statut juridique du domaine forestier de l’état

in  Revue forestière française , Vol. 62 n° 2, 01/03/2010

Jacques Liagre

2010

vol.62 (2), p.183-195

vol.62 (2), p.183-195

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De l'inaliénabilité des forêts domaniales

in  Revue forestière française , Vol. 61 n° 1, 01/01/2009

Georges-André Morin

2009

vol.61 (1), p.88-98

vol.61 (1), p.88-98

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Instruction sur les formalités, à remplir de la part des agens forestiers, pour la désignation et l'estimation des Bois nationaux à aliénier, en exécution de la loi du 23 septembre 1814

FRANCE. Forêts, Administration générale

Paris : Imprimerie royale ; 1814 1814

11 p. ; 31 cm

11 p. ; 31 cm

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Observations sur la vente des forêts de l'Etat

Alexandre d' Arbois de Jubainville

Paris : Librairie agricole de la maison rustique ; 1865 1865

12 p. ; 23 cm

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Projets d'aliénation des forêts et de réforme de l'organisation forestière sous Louis XV. [Deux mémoires figurant dans les archives du Grand-Maitre de Guyenne François-Dominique de Bastard (1770 circa)]

in  Revue des eaux et forêts , Vol. 66, 01/01/1928

Henry de Coincy

1928

vol.66, p.649-660 ; 717-732

vol.66, p.649-660 ; 717-732

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