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Code rural, code forestier. 20ème édition.

Titre :	Code rural, code forestier. 20ème édition. Ajouter au panier
Auteur(s) :	France
Type de document :	Livre
Sujets :	Droit forestier ; FORET SOUMISE ; Forêt privée ; Fiscalite 931 (Généralités. Législation forestière générale) Législation ; Subvention ; France
Editeur(s) :	Paris : Dalloz
Date de publication :	1995
Format :	VIII-901 p. ; 21 cm
Langue(s) :	Français
Lien vers la notice :	https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=82510