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Servitudes, mitoyenneté, bornage, clôture. 3ème édition.

Titre :	Servitudes, mitoyenneté, bornage, clôture. 3ème édition. Ajouter au panier
Auteur(s) :	S. Lanneree
Type de document :	Livre
Sujets :	Droit ; Clôture ; Haie ; Réglementation ; Jurisprudence ; France 34 (Stockage du bois en forêt et sur les places de dépôt, parcs à bois) MITOYENNETE ; SERVITUDE ; BORNAGE ; Code rural
Editeur(s) :	Héricy : Editions du Puits fleuri
Date de publication :	1994
Collection :	Le Conseiller juridique pour tous, num. 37
Format :	128 p. ; 18 cm
Langue(s) :	Français
Lien vers la notice :	https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=82133