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Titre :	Le Domaine des collectivités locales. Ajouter au panier
Auteur(s) :	D.G. Lavroff G.D. Marillia R. Beyssac Michel Lagarde
Type de document :	Livre
Sujets :	35 (Etude des rendements dans l'exploitation en vue de l'établissement des barêmes de salaires pour l'abattage et pour les opérations connexes) Législation ; Droit d'usage Commune ; Foret communale ; COMPETENCE ADMINISTRATIVE ; DOMAINE PUBLIC ; DOMAINE PRIVE ; POLICE ; Voirie
Editeur(s) :	Paris : Dalloz
Date de publication :	1990
Collection :	Collectivités locales
Format :	384 p. ; 28 cm
Langue(s) :	Français
Lien vers la notice :	https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=81490