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Titre :	Droit forestier. Edition mise à jour. Ajouter au panier
Auteur(s) :	Jacques Marquestaut
Type de document :	Cours
Sujets :	931 (Généralités. Législation forestière générale) LEGISLATION FORESTIERE ; COMPETENCE ADMINISTRATIVE ; Forêt privée ; Fiscalite ; Succession ; PLAN DE GESTION ; INFRACTION Droit ; Défrichement ; France
Editeur(s) :	Nancy : Centre de formation des personnels du ministère de l'agriculture
Date de publication :	1993
Format :	227 p. ; 30 cm
Langue(s) :	Français
Lien vers la notice :	https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=81240