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L'Urbanisme : pour un droit plus efficace.

Titre :	L'Urbanisme : pour un droit plus efficace. Ajouter au panier
Auteur(s) :	FRANCE.Conseil d'Etat
Type de document :	Livre
Sujets :	urbanisme ; Législation ; Aménagement du territoire ; Environnement ; Jurisprudence ; France ; Allemagne 71 (Commerce des produits forestiers: généralités) ; 931 (Généralités. Législation forestière générale) POS ; PERMIS DE CONSTRUIRE ROYAUME UNI
Editeur(s) :	Paris : La Documentation française
Date de publication :	1992
Collection :	Les Etudes du Conseil d'Etat
Format :	II-203 p. ; 24 cm
Langue(s) :	Français
Lien vers la notice :	https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=81081