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$Evolution des infractions et peines en matière forestière en Bourgogne des origines à nos jours$

Titre :	Evolution des infractions et peines en matière forestière en Bourgogne des origines à nos jours Ajouter au panier
Auteur(s) :	Georges Plaisance
Type de document :	Livre
Sujets :	Histoire ; Parcours ; France 902 (Historique de forêts et de technique forestière A subdiviser par renvois aux rubriques géographiques et de sujets traités. [Pour aspects écologiques, voir 182.1]) ; 933 (Protection de la propriété. Questions litigieuses) Droit forestier ; COMPETENCE ADMINISTRATIVE ; DELIT FORESTIER BOURGOGNE
Editeur(s) :	Dijon : chez l'auteur
Date de publication :	1990
Format :	55 f. ; 30 cm
Note(s) :	(A paraître.Société pour l'histoire du droit en Bourgogne)
Langue(s) :	Français
Lien vers la notice :	https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=79468