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ArticleDécrets 84-1191, 84-1192, 84-1193 du 28 décembre 1984 relatifs à l'organisation des services extérieurs du ministère de l'agriculture, aux attributions des directions régionales de l'agriculture et de la forêt, aux attributions des directions départementales de l'agriculture et de la forêt
in Journal officiel de la République française. Lois et décrets , n° 304, 01/01/1984
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