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Catégorie EXPERT FONCIER

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Conseils pratiques issus des décisions de justice en matière de statut et missions des experts agricoles et fonciers.

Michel Lagarde

Serres-Castet : Chez l'auteur ; 1999 1999

157 p. ; 21 cm

157 p. ; 21 cm

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Conseils pratiques issus des décisions de justice en matière de statut et missions des experts agricoles et fonciers (et experts forestiers).

Michel Lagarde

Serres-Castet : Chez l'auteur ; 2008 2008

978-2-9504277-7-9

207 p. ; 24 cm

207 p. ; 24 cm

ISBN :

978-2-9504277-7-9

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Décret 86-634 du 14 mars 1986 portant application à la profession d'expert agricole et foncier et d'expert forestier de la loi 66-879 relative aux sociétés civiles professionnelles

in  Journal officiel de la République française. Lois et décrets , n° 67, 01/01/1986

France (1944-1972)

1986

(67, 20 mars), p.4746-4769

(67, 20 mars), p.4746-4769

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Liste des experts agricoles et fonciers et des experts forestiers. Arrêté du 22 avril 1982

in  Journal officiel de la République française. Lois et décrets , n° 119, 01/01/1982

France (1944-1972)

1982

(NC119, 23 mai), p.4867-4874

(NC119, 23 mai), p.4867-4874

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