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Impact des modalités d'application de l'impôt foncier aux cultures forestières (y compris arbres de Noël) sur les recettes des collectivités et sur les contributions des différents propriétaires...

Titre :	Impact des modalités d'application de l'impôt foncier aux cultures forestières (y compris arbres de Noël) sur les recettes des collectivités et sur les contributions des différents propriétaires... Ajouter au panier
Auteur(s) :	F. Muratet
Type de document :	Mémoire
Sujets :	95 (Impôts forestiers) Fiscalite ; REVENU CADASTRAL ; EXONERATION TRENTENAIRE Impôt foncier ; Arbre de noël MORVAN ; NIEVRE
Editeur(s) :	Nevers : Direction départementale de l'agriculture et de la forêt
Date de publication :	1985
Format :	87 f. ; 30 cm
Note(s) :	(Rapport de stage.Brevet de technicien supérieur (BTS)
Langue(s) :	Français
Lien vers la notice :	https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=77626