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Déconcentration de la procédure d'approbation des projets de statuts et de diverses décisions administatives concernant les groupements forestiers.

Titre :	Déconcentration de la procédure d'approbation des projets de statuts et de diverses décisions administatives concernant les groupements forestiers. Ajouter au panier
Auteur(s) :	FRANCE. Forêts, Direction
Type de document :	Livre
Sujets :	Forêt privée ; Groupement forestier ; Statut 924 (Forêts en propriété collective (groupements forestiers vacants communaux)) ; 931 (Généralités. Législation forestière générale) Réglementation ; France
Date de publication :	1986
Format :	7 p. ; 30 cm
Note(s) :	(Circulaire DF/SDAMEF/C 3008)
Langue(s) :	Français
Lien vers la notice :	https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=75868