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Loi 85-1273 relative à la gestion, la valorisation et la protection des forêts... Défrichements : synthèse des nouvelles dispositions.

Titre :	Loi 85-1273 relative à la gestion, la valorisation et la protection des forêts... Défrichements : synthèse des nouvelles dispositions. Ajouter au panier
Auteur(s) :	P. Cahueau
Type de document :	Livre
Sujets :	LEGISLATION FORESTIERE ; AUTORISATION ADMINISTRATIVE ; Taxe 914 (Relations entre la forêt et les terrains en friche. Utilisation et boisement de friches. Défrichements) ; 931 (Généralités. Législation forestière générale) Défrichement ; France
Editeur(s) :	Colmar : Direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Haut-Rhin
Date de publication :	1985
Format :	13 f. ; 30 cm
Langue(s) :	Français
Lien vers la notice :	https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=75066