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Auteur France. Assemblée nationale (1958-...) (1958-...)

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Projet de loi portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau.

France. Assemblée nationale ; Sénat

Paris : Assemblée Nationale ; 2004 2004

10 p.

10 p.

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Rapport de la commission d'enquête sur la pollution de l'eau et la politique nationale d'aménagement des ressources hydrauliques : rapport n°1762, 9e législature

Guy Malandain ; Gilbert Millet ; France. Assemblée nationale ; et al.

Paris : Assemblée Nationale ; 1991 1991

1 vol. (388 p.)

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