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Catégorie Propriété industrielle

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Biotechnologies végétales et propriété industrielle

Haut Conseil des biotechnologies ; Christine Noiville ; F. Girard

Paris : DILA - Direction de l'information légale et administrative ; 2014 2014

18 EUR 978-2-11-009729-3

1 vol. (192 p.)

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Prix :	18 EUR
ISBN :	978-2-11-009729-3

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Dossier : la filière semences françaises, facteurs de succès et défis n° 11, janvier 2017, 01/01/2017

in  La Revue de l'Académie d'agriculture

2017 2017

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Droit de la propriété industrielle

Jacques Azéma ; Jean-Christophe Galloux

Paris : Dalloz ; 2017 2017

978-2-247-15306-0

1 vol. (XIII-1316 p.)

1 vol. (XIII-1316 p.)

ISBN :

978-2-247-15306-0

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Propriété industrielle et recherche : guide et veille

Université du littoral Côte d'Opale

Paris : L'Harmattan ; 2002 2002

9.5 EUR 978-2-7475-3135-1

61 p.

61 p.

Prix :	9.5 EUR
ISBN :	978-2-7475-3135-1

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Les semences de ferme, une exception aux droits de propriété industrielle âprement discutée

in  Droit de l'environnement , n° 226, 01/09/2014

Guillaume Henry

2014

p. 307- 312

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