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Auteur FRANCE. Affaires sociales et solidarité, Mre |
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ArticleArrêté du 21 mars 1991 relatif à l'agrément du panneau de particules pour la fabrication des cercueils.
in Journal officiel de la République française. Lois et décrets , n° 87, 01/01/1991
1991(87, 12 avril), p.4874-4875
(87, 12 avril), p.4874-4875