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Catégorie Protection légale

Thésaurus Agrovoc , entité , Protection légale Droit d'usage@ Droit de l'obtenteur Droit de pêche@ Droit de propriété Droit des animaux Droit du locataire@ Droit foncier Droits de l'homme Réglementation des eaux Synonyme(s) rights (legal) Voir aussi : Brevet Droit de propriété intellectuelle Législation Usufruit

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Principes de diffusion des données relatives à l'environnement : guide

B. David ; J. Létévé ; Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement (MATE)

Paris : La Documentation française ; 1998 1998

978-2-11-004198-2

XI-121 p.

XI-121 p.

ISBN :

978-2-11-004198-2

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Protection de la nature : réglementation - infractions

M. Lamotte ; G. Meunier

La Baule : Ed. La Baule ; 1990 1990

978-2-908432-14-5

tabl.-pagin. mult.

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ISBN :

978-2-908432-14-5

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