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Titre :	Droit de l'eau : à jour de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques (EMA) et de ses décrets d'application Ajouter au panier
Auteur(s) :	Bernard Drobenko, Auteur (et co-auteur)
Type de document :	Livre
Sujets :	Eau -- Droit -- France Finances publiques ; Droit de l'eau eau potable et assainissement
Résumé :	Cet ouvrage synthétique permet de disposer de l'essentiel du droit français de l'eau, présenté dans son contexte international et européen : ses enjeux et évolutions, le cadre d'intervention (statut de l'eau, les acteurs) ; les instruments d'interventions (planifications, contrats) ; les contrôles des activités et les polices ; l'eau destinée à la consommation humaine et l'assainissement ; etc.
Editeur(s) :	Paris : Gualino
Date de publication :	2007
Collection :	Fac-Universités
Format :	330 p. / 24 x 17 cm
Note(s) :	Bibliogr. Index 2e cycle
Langue(s) :	Français
Identifiant :	978-2-297-00048-2
Lien vers la notice :	https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=52401