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Titre de série :	La montagne, Tome II
Auteur(s) :	Journaux officiels, Auteur (et co-auteur)
Type de document :	Livre
Sujets :	Montagnes -- Droit -- France AMENAGEMENT DE LA MONTAGNE ; LEGISLATION MONTAGNE ; DIRECTIVE MONTAGNE ; PROTECTION DE LA MONTAGNE ; Protection des especes ; TYPE D'HABITAT Réglementation ; Protection de l'environnement
Résumé :	Réunit des textes français, européens, internationaux. Comprend les accords bilatéraux conclus entre la France et les pays limitrophes, l'organisation et le fonctionnement des institutions visant à favoriser l'aménagement de la montagne et à prévenir les risques majeurs, les délimitations des zones de montagne et des zones agricoles défavorisées, la mise en valeur des paysages.
Editeur(s) :	Paris : Ed. des Journaux officiels
Date de publication :	2002
Mention d'édition :	Ed. à jour au 01.12.2001
Collection :	Journal officiel de la république française
Format :	XXII-993 p. / 21 x 15 cm
Note(s) :	Index
Langue(s) :	Français
Identifiant :	978-2-11-075270-3
Lien vers la notice :	https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=39612