Juridisque lois et règlements Infodoc

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Titre :	Juridisque lois et règlements : Janvier 1980 - Ajouter au panier
Auteur(s) :	Journal officiel de la République française
Type de document :	Périodique
Résumé :	Contient le texte intégral des lois, ordonnances, décrets, arrêtés, circulaires, (textes non nominatifs), publiés au Journal officiel depuis janvier 1980. Et les textes non nominatifs publiés dans les bulletins officiels suivants : Administration centrale, économique et budget (depuis 1992) ; Affaires sociales ; Assurances (1990) ; Comptabilité publique ; Concurrence et consommation ; Douanes - certains textes uniquement en référence ; Education nationale (textes concernant les collectivités locales uniquement) ; Equipement, logement, transport et environnement ; Impôts -sans les annexes, Industrie et recherche ; Intérieur (textes issus du ministère puis, depuis 1992, bulletin) ; Justice ; Services du Premier ministre ; Travail et emploi ; Bulletin juridique de l'UCANSS -sans les anne[...] Contient le texte intégral des lois, ordonnances, décrets, arrêtés, circulaires, (textes non nominatifs), publiés au Journal officiel depuis janvier 1980. Et les textes non nominatifs publiés dans les bulletins officiels suivants : Administration centrale, économique et budget (depuis 1992) ; Affaires sociales ; Assurances (1990) ; Comptabilité publique ; Concurrence et consommation ; Douanes - certains textes uniquement en référence ; Education nationale (textes concernant les collectivités locales uniquement) ; Equipement, logement, transport et environnement ; Impôts -sans les annexes, Industrie et recherche ; Intérieur (textes issus du ministère puis, depuis 1992, bulletin) ; Justice ; Services du Premier ministre ; Travail et emploi ; Bulletin juridique de l'UCANSS -sans les annexes. Soit 215 000 documents en texte intégral à partir de la Version 2000-3. Les articles de codes cités sont accessibles par liens hypertexte.
Editeur(s) :	Paris : Lamy
Note(s) :	Comprend : Vol. 1 janv. 1980 - déc. 1989 ; Vol. 2 janv. 1990 - déc. 1995 ; Vol. 3 janv. 1996 - déc. 1998 ; Vol. 4 janv. 1999 -
Langue(s) :	Français
Identifiant :	1284-1471
Lien vers la notice :	https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=38142