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Titre :	La nature juridique de l'eau Ajouter au panier
Auteur(s) :	Arnaud Gaonac'h, Auteur (et co-auteur)
Type de document :	Livre
Sujets :	Eau -- Droit EAU COMMUNE ; Regime juridique ; EAU PRIVEE ; Patrimoine ; Gestion de l'eau ; REGIME DE L'EAU ; DROIT PRIVATIF ; DROIT DE RIVERAINETE Eau ; Administration
Résumé :	Tous les droits, du public au privatif, concernant l'eau douce, des eaux communes aux eaux privées. Un domaine complexe, difficile à interpréter. L'eau: valeur commune. Une valeur du patrimoine commun de l'humanité. Les eaux closes. Les résidus privés. Les droits fondés en titre. Administration Centrale: un esprit de concertation autour des problèmes de l'eau. Administration déconcentrée: la planification et la conciliation des usages de l'eau. Administrations spécialisées. Conception restrictive des droits privatifs. Conception extensive du droit de riveraineté.
Editeur(s) :	Paris : Johanet
Date de publication :	1999
Format :	189 p. / 24 x 16 cm
Note(s) :	Bibliogr. Index
Langue(s) :	Français
Identifiant :	978-2-900086-49-0
Lien vers la notice :	https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=35993