Infodoc : Sciences, Techniques et Culture

Présentation des agences de l'eau : l'eau pour tous, la nouvelle donne des années 1960, l'organisation des pouvoirs, le rôle des agences, les modalités de réalisation des programmes, le droit des redevances, la redevance "pollution" et la redevance "ressource", bilan et perspectives.

En décembre 2006, une nouvelle loi sur l'eau a été adoptée qui modernise profondément notre dispositif institutionnel et en particulier les règles de fonctionnement de nos comités de bassin et agences de l'eau. Cette année 2006, c'est aussi le quarantième anniversaire des agences de l'eau.
Bien peu mesuraient alors la place qu'allaient prendre ces établissements, inconnus du monde administratif des années 60 à l'époque où l’État était encore omniprésent. Depuis, des règles qui étaient toutes en germe [...]

Présentation des agences de l'eau : l'eau pour tous, la nouvelle donne des années 1960, l'organisation des pouvoirs, le rôle des agences, les modalités de réalisation des programmes, le droit des redevances, la redevance "pollution" et la redevance "ressource", bilan et perspectives.

En décembre 2006, une nouvelle loi sur l'eau a été adoptée qui modernise profondément notre dispositif institutionnel et en particulier les règles de fonctionnement de nos comités de bassin et agences de l'eau. Cette année 2006, c'est aussi le quarantième anniversaire des agences de l'eau.
Bien peu mesuraient alors la place qu'allaient prendre ces établissements, inconnus du monde administratif des années 60 à l'époque où l’État était encore omniprésent. Depuis, des règles qui étaient toutes en germe dans la loi de 1964 ont fait leur chemin : participation des acteurs de la société civile, entreprises, agriculteurs, associations, rôle majeur des collectivités locales avec les lois de décentralisation des années 80 et pertinence du bassin hydrographique comme support de décisions publiques. Les sommets mondiaux du développement durable de Rio en 1992 puis de Johannesbourg en 2002 ont montré que l'amélioration de notre avenir collectif ne pouvait pas se ramener au gain de quelques points de croissance et qu'il valait mieux traiter les problèmes environnementaux et sociaux, veiller à associer la société civile aux processus des décisions publiques... Les problèmes de préservation et gestion des eaux sont au centre de ces réflexions.
Les agences de l'eau en 2007 occupent désormais une place centrale dans la gestion publique de l'eau et elles sont très sollicitées : il n'est guère de champs d'activités du large spectre des actions publiques ou privées de ce domaine qui échappent désormais à leur financement et leur intervention.
Ce livre a pour ambition de faire le point sur l'évolution des agences de l'eau en insistant sur la dépendance des problèmes de l'eau qui désormais s'impose entre le niveau international, le niveau communautaire et le niveau national. Il s'attache à analyser les apports de la loi du 30 décembre 2006, les inflexions à leurs activités ou modes de fonctionnement. C'est l'occasion de manière plus large de visiter les principales politiques de l'eau qui interpellent la puissance publique aujourd'hui en France mais aussi à Bruxelles, tant est prégnant le rôle de l'Union européenne sur notre stratégie en ce domaine et enfin au plan mondial : aujourd'hui, pour l'eau comme beaucoup d'autres problèmes, le « citoyen français » n'est qu'un modeste habitant du village planétaire.