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Titre :	Pollution des eaux : redevances Ajouter au panier
Type de document :	Livre
Sujets :	Pollution de l'eau ; Législation Redevance ; REPARTITION DES EAUX ; comité de bassin ; Agence de l'eau
Résumé :	Loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964 relative au régime, à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution - Décret n° 75-996 du 28 octobre 1975 portant application des dispositions de l'article 14-1 de la loi modifiée du 16 décembre 1964 relative au régime, à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution - Décret 76-1294 du 31 décembre 1976 portant application du paragraphe 1° de l'article 17-1 de la loi modifiée du 16 décembre 1964 relative au régime, à la répartition des eaux et la lutte contre leur pollution - Décret n° 66-699 du 14 septembre 1966 relatif aux comités de bassin crées par l'article 13 de la loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964. - Décret n°66-700 du 14 sept. 1966 relatif aux agences dinancières de bassin
Editeur(s) :	Paris : Ed. des Journaux officiels
Date de publication :	1999
Mention d'édition :	Nouv. éd.
Collection :	Journal officiel de la république française
Format :	VII-156 p. / 21 x 15 cm
Note(s) :	1999
Langue(s) :	Français
Identifiant :	978-2-11-074327-5
Lien vers la notice :	https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=28136