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Résumé de l'auteur : Sur le bassin versant de l’Isère, l’exercice de la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) est étroitement lié à la présence d’un parc hydroélectrique parmi les plus importants de France. Si l’hydroélectricité constitue un levier essentiel de la souveraineté énergétique nationale, de la décarbonation des usages et de la stabilité du réseau électrique, son exploitation génère également des incidences significatives sur les cours d’eau. Selon les territoires, celles-ci se traduisent notamment par des perturbations du transport solide, des modifications hydromorphologiques ou des tensions liées au partage de la ressource en eau. La réforme envisagée du régime juridique de l’hydroélectricité, fondée sur le remplacement du[...]

Résumé de l'auteur : Sur le bassin versant de l’Isère, l’exercice de la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) est étroitement lié à la présence d’un parc hydroélectrique parmi les plus importants de France. Si l’hydroélectricité constitue un levier essentiel de la souveraineté énergétique nationale, de la décarbonation des usages et de la stabilité du réseau électrique, son exploitation génère également des incidences significatives sur les cours d’eau. Selon les territoires, celles-ci se traduisent notamment par des perturbations du transport solide, des modifications hydromorphologiques ou des tensions liées au partage de la ressource en eau. La réforme envisagée du régime juridique de l’hydroélectricité, fondée sur le remplacement du régime de concession par un régime d’autorisation, ouvre une opportunité pour mieux intégrer ces enjeux dans la gestion des ouvrages. Les futures procédures d’autorisation conduiront à réévaluer les incidences environnementales de l’ensemble des aménagements hydroélectriques du bassin versant, dont certains n’ont pas fait l’objet d’un examen de leurs incidences depuis plus de 75 ans. Cette évolution intervient dans un contexte marqué par le renforcement continu des outils de protection de l’environnement et de gestion de l’eau, avec notamment le développement de l’évaluation environnementale (1976), la création d’une autorité environnementale indépendante (2009) et la mise en œuvre des instruments de planification que sont les SDAGE et les SAGE (1992). Le passage au régime d’autorisation constitue également une occasion de réinterroger les modalités de partage de la ressource en eau. La disparition du cadre contractuel de la concession et de la notion d’équilibre économique pourrait offrir davantage de marges de manœuvre pour intégrer les enjeux environnementaux et les besoins des territoires. Cette réforme ouvre également la voie à une réflexion sur la multifonctionnalité des ouvrages hydroélectriques et sur leur contribution potentielle à d’autres politiques publiques, notamment en matière de gestion quantitative de l’eau ou de prévention des inondations. Toutefois, le caractère fortement national de la réforme implique que les principaux arbitrages se construiront dans des espaces de négociation largement pilotés à l’échelle nationale. Les collectivités territoriales disposent néanmoins de leviers pour faire valoir les besoins des territoires. Les établissements publics territoriaux de bassin (EPTB) pourraient ainsi développer des démarches inspirées de la note GEDRE afin d’identifier et de formaliser les attentes locales vis-à-vis de l’hydroélectricité. De même, les commissions locales de l’eau (CLE) constituent un cadre pertinent pour renforcer le dialogue entre exploitants, collectivités et usagers, et favoriser une gouvernance territoriale de l’hydroélectricité davantage intégrée aux enjeux de gestion de l’eau.