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Résumé de l'auteur : Ce rapport présente une évaluation quantitative et qualitative de la politique de protection des captages d’eau face aux pollutions diffuses d’origines agricoles à partir d’un ensemble de données administratives, d’entretiens semi-directif et d’un travail conduit au SGPE dans le cadre de l’élaboration de l’article 8 du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté alimentaire, en cours d’examen au Parlement. Une approche par double différence montre que la politique de classement d’un captage comme prioritaire ne permet pas de mesurer d’effet significatif sur la qualité de la ressource en eau. Une étude qualitative a permis d’identifier les freins à la mise en œuvre de la politique de protection des captages, en particulier l’absence de suivi quant[...]

Résumé de l'auteur : Ce rapport présente une évaluation quantitative et qualitative de la politique de protection des captages d’eau face aux pollutions diffuses d’origines agricoles à partir d’un ensemble de données administratives, d’entretiens semi-directif et d’un travail conduit au SGPE dans le cadre de l’élaboration de l’article 8 du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté alimentaire, en cours d’examen au Parlement. Une approche par double différence montre que la politique de classement d’un captage comme prioritaire ne permet pas de mesurer d’effet significatif sur la qualité de la ressource en eau. Une étude qualitative a permis d’identifier les freins à la mise en œuvre de la politique de protection des captages, en particulier l’absence de suivi quantitatif national de la politique publique, un manque d’outils d’intervention pertinent et un manque d’incitations - ou d’obligations - des acteurs locaux (PRPDE, services de l’état) à mettre en place des mesures contraignantes de réduction des pollutions diffuses agricoles. Enfin, une analyse des positions des acteurs au sein du Groupe National Captage, instance de concertations entre l’état et les parties prenantes en vue de l’élaboration de la nouvelle politique de protection des captages, et de la proposition de loi finalement présentée par le gouvernement au parlement le 2 avril 2026 nous permet d’évaluer si cette dernière est susceptible de dépasser les limites identifiées de la politique actuelle. Nous considérons que la politique en cours de vote au parlement ne permettra pas la reconquête de la qualité des eaux brutes, en raison d’une logique de prévention limitée et de l’absence de garantis d’un changement de pratique au sein des aires d’alimentation des captages prioritaires.