Infodoc : Sciences, Techniques et Culture

La commande publique, auparavant pensée comme une simple fonction technique destinée à satisfaire les besoins des acheteurs publics, se trouve transformée par l’arrivée du développement durable comme nouveau paradigme. Elle devient une politique publique à part entière, dotée de son droit composé de dispositions hybrides contraignantes et souples. De plus, elle se voit dotée de nouveaux instruments d’action publique tels que les schémas de promotion des achats publics socialement et économiquement responsables (SPASER). Notre enquête porte sur l’environnementalisation du droit des marchés publics ainsi que sa mobilisation par les métropoles et régions en France. Elle montre des appropriations asymétriques des dispositions environnementales qui reflètent la capacité des acteurs à se sa[...]

La commande publique, auparavant pensée comme une simple fonction technique destinée à satisfaire les besoins des acheteurs publics, se trouve transformée par l’arrivée du développement durable comme nouveau paradigme. Elle devient une politique publique à part entière, dotée de son droit composé de dispositions hybrides contraignantes et souples. De plus, elle se voit dotée de nouveaux instruments d’action publique tels que les schémas de promotion des achats publics socialement et économiquement responsables (SPASER). Notre enquête porte sur l’environnementalisation du droit des marchés publics ainsi que sa mobilisation par les métropoles et régions en France. Elle montre des appropriations asymétriques des dispositions environnementales qui reflètent la capacité des acteurs à se saisir du droit comme d’une ressource pour agir.