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Code rural et de la pêche maritime ; [suivi de] Code forestier

Titre :	Code rural et de la pêche maritime ; [suivi de] Code forestier : annoté & commenté Ajouter au panier
Auteur(s) :	France, Auteur (et co-auteur) Isabelle Couturier, Auteur du commentaire Camille Selighini Grevilliot, Directeur de publication
Type de document :	Livre
Sujets :	Droit rural -- France ; Pêches -- Droit -- France ; Droit forestier -- France
Résumé :	Le Code rural et de la pêche maritime Dalloz est notamment à jour du décret du 26 mai 2025 relatif au système d'information de la certification environnementale des exploitations agricoles, de la loi du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur, du décret du 5 septembre 2025 relatif au médecin national des régimes agricoles de protection sociale et aux médecins directeurs nationaux de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, du décret du 8 septembre 2025 relatif au diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l'agronomie dénommé «bachelor agro», et des deux décrets du 22 octobre 2025 relatifs aux mesures de surveillance, de prévention et de lutte contre les maladies animales transmissibles. Le code forestier est, qu[...] Le Code rural et de la pêche maritime Dalloz est notamment à jour du décret du 26 mai 2025 relatif au système d'information de la certification environnementale des exploitations agricoles, de la loi du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur, du décret du 5 septembre 2025 relatif au médecin national des régimes agricoles de protection sociale et aux médecins directeurs nationaux de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, du décret du 8 septembre 2025 relatif au diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l'agronomie dénommé «bachelor agro», et des deux décrets du 22 octobre 2025 relatifs aux mesures de surveillance, de prévention et de lutte contre les maladies animales transmissibles. Le code forestier est, quant à lui, à jour du décret du 30 juillet 2025 relatif au commissionnement et à l'armement des agents chargés de missions de police judiciaire en matière forestière. (4e de couverture)
Editeur(s) :	Paris La Défense : Dalloz
Date de publication :	2026
Mention d'édition :	46e édition
Collection :	Petits codes Dalloz, ISSN 0768-1860
Format :	1 vol. (LXXXIV-3426 p.) / 21 cm
Langue(s) :	Français
Identifiant :	978-2-247-24685-4
Lien vers la notice :	https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=233909