Code de l'environnement Infodoc

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Titre :	Code de l'environnement : annoté & commenté Ajouter au panier
Auteur(s) :	France, Auteur (et co-auteur) Chantal Cans, Auteur du commentaire Jessica Makowiak, Auteur du commentaire Simon Jolivet, Auteur du commentaire Édith Dejean, Directeur de publication
Type de document :	Livre
Sujets :	Environnement -- Droit -- France
Résumé :	Cette édition est notamment à jour du décret du 6 septembre 2025 relatif aux modalités de calcul et de communication du coût environnemental des produits textiles, des décrets du 8 et du 28 décembre 2025 relatifs aux substances perfluoralkylées et polyfluoralkylées, du décret du 17 novembre 2025 sur les emballages et déchets d'emballages, des décrets du 26 décembre 2025 portant simplification des procédures relatives aux plans de prévention des risques, simplification de l'évaluation et de la gestion des risques d'inondation et simplification des procédures en matière de publicités, des décrets et arrêté du 23 janvier 2026 relatifs à la trajectoire de réchauffement de référence pour l'adaptation au changement climatique, du décret du 2 février 2026 relatif à la procédure d'autorisatio[...] Cette édition est notamment à jour du décret du 6 septembre 2025 relatif aux modalités de calcul et de communication du coût environnemental des produits textiles, des décrets du 8 et du 28 décembre 2025 relatifs aux substances perfluoralkylées et polyfluoralkylées, du décret du 17 novembre 2025 sur les emballages et déchets d'emballages, des décrets du 26 décembre 2025 portant simplification des procédures relatives aux plans de prévention des risques, simplification de l'évaluation et de la gestion des risques d'inondation et simplification des procédures en matière de publicités, des décrets et arrêté du 23 janvier 2026 relatifs à la trajectoire de réchauffement de référence pour l'adaptation au changement climatique, du décret du 2 février 2026 relatif à la procédure d'autorisation environnementale. Le Code de l'environnement Dalloz propose également les dernières décisions de jurisprudence en matière d'autorisations environnementales, de contentieux climatiques et de dérogations espèces protégées. (4e de couverture)
Editeur(s) :	Paris La Défense : Lefebvre Dalloz
Date de publication :	2026
Mention d'édition :	29e édition
Collection :	Petits codes Dalloz, ISSN 0768-1860
Format :	1 vol. (LVII-3705 p.) / 20 cm
Langue(s) :	Français
Identifiant :	978-2-247-24409-6
Lien vers la notice :	https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=233908