Le droit de la chasse Infodoc

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Titre :	Le droit de la chasse Ajouter au panier
Auteur(s) :	Adélaïde Heurtel, Auteur (et co-auteur)
Type de document :	Livre
Sujets :	Chasse -- Droit -- France
Résumé :	Le but de cet ouvrage n'est pas de prendre partie par rapport à la chasse, mais d'en définir les lois, les règles et les usages, d'en analyser les différents aspects, parmi lesquels : le permis de chasse, dont doit être titulaire tout chasseur, les conditions d'obtention, l'examen, l'organisation de la chasse en elle-même. Celle-ci est fortement réglementée : plans de chasse, délimitation de réserves, temps de chasse. Le traitement des infractions au droit de la chasse : action des tribunaux, personnels assermentés pour veiller au respect du droit, réparation des dégâts. Les différentes conséquences sur la chasse en général apportées par l'application du Traité de Maastricht. La réglementation en ce qui concerne la législation des armes, les accidents de chasse, les règles de responsa[...] Le but de cet ouvrage n'est pas de prendre partie par rapport à la chasse, mais d'en définir les lois, les règles et les usages, d'en analyser les différents aspects, parmi lesquels : le permis de chasse, dont doit être titulaire tout chasseur, les conditions d'obtention, l'examen, l'organisation de la chasse en elle-même. Celle-ci est fortement réglementée : plans de chasse, délimitation de réserves, temps de chasse. Le traitement des infractions au droit de la chasse : action des tribunaux, personnels assermentés pour veiller au respect du droit, réparation des dégâts. Les différentes conséquences sur la chasse en général apportées par l'application du Traité de Maastricht. La réglementation en ce qui concerne la législation des armes, les accidents de chasse, les règles de responsabilité et d'assurance en la matière. Un chapitre est également consacré à la chasse maritime qui fait l'objet d'une réglementation spécifique, laquelle est fortement influencée par les directives de la Communauté économique européenne
Editeur(s) :	Héricy : Ed. du Puits fleuri
Date de publication :	1993
Collection :	Le conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492, num. 58
Format :	1 vol. (153 p.) / 19 cm
Note(s) :	1re édition
Langue(s) :	Français
Identifiant :	978-2-86739-058-6
Lien vers la notice :	https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=233694