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| Titre : |
Structurer l’action publique de l’eau à l’échelle départementale : quelle efficacité du PAOT face aux objectifs de la DCE ?
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| Auteur(s) : |
Martin Poupet, Auteur (et co-auteur)
Céline Debrieu-Levrat, Tuteur Emma Gahinet, Responsable de stage Agroparistech (Montpellier; FRA), Etablissement de soutenance Université de Montpellier (Montpellier; FRA), Etablissement de soutenance |
| Type de document : | Mémoire |
| Filière : | M. : ES -- Eau et société |
| Sujets : | Politique publique ; Stratégie de gestion ; Gestion des ressources en eau ; Compétence territoriale ; Politique de l'eau Planification régionale |
| Résumé : |
Depuis plus de vingt ans, la Directive Cadre sur l’Eau (DCE) structure la politique de l’eau en Europe autour de l’objectif du bon état écologique des masses d’eau. En France, le Plan d’Actions Opérationnel Territorialisé (PAOT) a été conçu comme le dernier maillon de cette planification, destiné à traduire à l’échelle départementale les orientations stratégiques des bassins. Ce mémoire propose une évaluation de la pertinence du PAOT en tant qu’instrument de l’action publique locale. En mobilisant une enquête quantitative auprès des services pilotes départementaux, enrichie d’analyses qualitatives et de retours d’expérience, trois figures types de PAOT émergent : les PAOT vitrines (centrés sur la conformité réglementaire), les PAOT catalyseurs (moteurs de coordination et d’innovation [...] Depuis plus de vingt ans, la Directive Cadre sur l’Eau (DCE) structure la politique de l’eau en Europe autour de l’objectif du bon état écologique des masses d’eau. En France, le Plan d’Actions Opérationnel Territorialisé (PAOT) a été conçu comme le dernier maillon de cette planification, destiné à traduire à l’échelle départementale les orientations stratégiques des bassins. Ce mémoire propose une évaluation de la pertinence du PAOT en tant qu’instrument de l’action publique locale. En mobilisant une enquête quantitative auprès des services pilotes départementaux, enrichie d’analyses qualitatives et de retours d’expérience, trois figures types de PAOT émergent : les PAOT vitrines (centrés sur la conformité réglementaire), les PAOT catalyseurs (moteurs de coordination et d’innovation territoriale) et les PAOT passerelles (articulant les dynamiques locales et les orientations de bassin). Ces résultats révèlent à la fois le rôle structurant du PAOT et ses limites, prises entre une logique de déclinaison des mesures et une ambition de projet de territoire. Au-delà de la mesure du « bon état », l’enjeu apparaît comme celui de redonner à l’eau une dimension sensible et symbolique, afin d’enraciner la planification dans un véritable récit territorial partagé. |
| Date de publication : | 2025 |
| Format : | 1 pdf (83 p.) |
| Note(s) : |
Stage de fin d'étude du master "Sciences de l'eau" parcours Eau et Société
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| Langue(s) : | Français |
| Organisme d'accueil : | Direction de l'eau et de la biodiversité. Bureau de la politique de l'eau. 1 Place Carpeaux, 92800 Puteaux |
| Lien vers la notice : | https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=233429 |
Exemplaires (1)
| Localisation | Emplacement | Pôle | Section | Cote | Support | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Montpellier | Serveur | Eau et Société | MEM-M2-2025-POUP-E | Numérique | Confidentiel Exclu du prêt |