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Construction d’une méthodologie pour l’identification et la hiérarchisation des ANC impactants sur le bassin de la Boutonne

Titre :	Construction d’une méthodologie pour l’identification et la hiérarchisation des ANC impactants sur le bassin de la Boutonne Ajouter au panier
Auteur(s) :	Benoît Milcent, Auteur (et co-auteur) Sophie Richard, Tuteur Alban Joly, Responsable de stage Agroparistech (Montpellier; FRA), Etablissement de soutenance Université de Montpellier (Montpellier; FRA), Etablissement de soutenance
Type de document :	Mémoire
Filière :	M. : ES -- Eau et société
Sujets :	Réparation Eaux usées -- Épuration ; Pollution de l'eau ; Eau -- Pollution -- Lutte contre ; Boutonne (France ; cours d'eau)
Résumé :	L’Assainissement Non Collectif peut représenter un impact important sur la qualité des masses d’eau du territoire de la Boutonne. Pour pallier ce problème, la disposition 67 du SAGE Boutonne demande « d’identifier et de hiérarchiser les ANC impactants ». La priorisation de l’action des SPANC et des pouvoirs publics passe par l’identification de Zone à Enjeu Environnemental (ZEE) et de Zone à Enjeu Sanitaire (ZES). Elles constituent des zones prioritaires de réhabilitation des installations d’ANC non-conformes en cas de « risque avéré » pour l’environnement ou la santé selon l’arrêté du 27 avril 2012 relatif au contrôle des ANC. Ces zones sont identifiées et cartographiées après l’application d’une méthodologie. Contrairement aux ZES, il n’existe pas de texte précis, ni de méthodologie[...] L’Assainissement Non Collectif peut représenter un impact important sur la qualité des masses d’eau du territoire de la Boutonne. Pour pallier ce problème, la disposition 67 du SAGE Boutonne demande « d’identifier et de hiérarchiser les ANC impactants ». La priorisation de l’action des SPANC et des pouvoirs publics passe par l’identification de Zone à Enjeu Environnemental (ZEE) et de Zone à Enjeu Sanitaire (ZES). Elles constituent des zones prioritaires de réhabilitation des installations d’ANC non-conformes en cas de « risque avéré » pour l’environnement ou la santé selon l’arrêté du 27 avril 2012 relatif au contrôle des ANC. Ces zones sont identifiées et cartographiées après l’application d’une méthodologie. Contrairement aux ZES, il n’existe pas de texte précis, ni de méthodologie pour définir les ZEE. Une méthodologie a été établie en s’appuyant sur les retours d’expériences d’autres territoires et en concertation avec les acteurs locaux notamment les SPANC. Cette méthodologie grandement inspirée des actions réalisées sur le bassin de la Charente a permis d’identifier les ZEE sur le bassin de la Boutonne. L’application des ZEE et ZES une fois déterminées repose sur plusieurs enjeux sociaux, politiques et financiers. En effet, les subventions pour la réhabilitation des ANC sont très restreintes, les mesures incitatives fonctionnent peu et sont mal acceptées par la population. L’étude de ces zones sera présentée en CLE pour validation.
Date de publication :	2025
Format :	1 pdf (67 p.)
Note(s) :	Stage de fin d'étude du master "Sciences de l'eau" parcours Eau et Société Promo du stage : 2024-2025
Langue(s) :	Français
Organisme d'accueil :	Syndicat Mixte pour les études, les travaux d' aménagement et de Gestion du Bassin de la Boutonne. 102 Grande Rue, 17400 Saint-Julien-de-l'Escap
Lien vers la notice :	https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=233427