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La responsabilité de l'État résultant de l'usage de pesticides

Titre :	La responsabilité de l'État résultant de l'usage de pesticides : le préjudice écologique saisi par le juge administratif Ajouter au panier
in	Revue de droit rural , 2025 n° 12, 01/12/2025
Auteur(s) :	Marie-Alice Chardeaux, Auteur (et co-auteur)
Type de document :	Article
Résumé :	Par un arrêt important du 3 septembre 2025, la cour administrative d'appel de Paris reconnaît, dans l'affaire « Justice pour le vivant », un préjudice écologique résultant de l'usage de pesticides et estime, à la lumière du principe de précaution, que l'État a commis une faute en ne procédant pas à l'évaluation de ces substances, à l'aune du dernier état des connaissances scientifiques. En conséquence, la cour d'appel ordonne à l'État de procéder, dans un délai de 2 ans, à un réexamen des autorisations de mise sur le marché déjà délivrées pour lesquelles l'évaluation n'aurait pas été conforme à ces exigences.
Article en page(s) :	p. 32-35
Langue(s) :	Français
Lien vers la notice :	https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=232712