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| Titre : |
Labourage et pâturage après la loi d'orientation agricole et la loi Duplomb
|
| in | Revue de droit rural , 2025 n° 10, 01/10/2025 |
| Auteur(s) : | Yves Petit, Auteur (et co-auteur) |
| Type de document : | Article |
| Résumé : |
La loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture du 24 mars 2025 et la loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur du 11 août 2025 ont donné lieu à de belles batailles politiques et juridiques. Elles ont notamment porté sur le caractère d'intérêt général majeur de l'agriculture, la souveraineté alimentaire de la Nation ou de la surtansposition du droit de l'Union européenne. Au-delà, un sujet capital irrigue l'ensemble des débats relatifs à ces textes de loi. Il porte sur la conciliation entre la souveraineté alimentaire, d'une part, et la protection de l'environnement et de la santé, d'autre part. Si le législateur entendait insérer dans la loi des reculs écologiques, le Conseil constitutionnel a con[...] La loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture du 24 mars 2025 et la loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur du 11 août 2025 ont donné lieu à de belles batailles politiques et juridiques. Elles ont notamment porté sur le caractère d'intérêt général majeur de l'agriculture, la souveraineté alimentaire de la Nation ou de la surtansposition du droit de l'Union européenne. Au-delà, un sujet capital irrigue l'ensemble des débats relatifs à ces textes de loi. Il porte sur la conciliation entre la souveraineté alimentaire, d'une part, et la protection de l'environnement et de la santé, d'autre part. Si le législateur entendait insérer dans la loi des reculs écologiques, le Conseil constitutionnel a consacré le droit de vivre dans un environnement sain et équilibré. |
| Article en page(s) : | p. 38-44 |
| Langue(s) : | Français |
| Lien vers la notice : | https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=232425 |
Exemplaires (1)
| Localisation | Emplacement | Pôle | Section | Cote | Support | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Palaiseau | Accès libre périodiques | Sans cote | Papier Périodique | Empruntable Disponible |