Adresse
Infodoc : Réseau des bibliothèques et centres de documentation d'AgroParisTechFrance
contact
Array
(
[TITRE] => <b>Type de document : </b>
[TITRE_CLEAN] => Type de document
[OPAC_SHOW] => 1
[TYPE] => list
[AFF] => Article
[ID] => 4
[NAME] => cp_typdoc
[DATATYPE] => integer
[VALUES] => Array
(
[0] => 8
)
)
| Titre : |
Loi Duplomb : reculer pour mieux sauter?
|
| in | Revue de droit rural , 2025 n° 11, 01/11/2025 |
| Auteur(s) : | Benoît Grimonprez, Auteur (et co-auteur) |
| Type de document : | Article |
| Résumé : |
Affaire des paysans et des campagnes, l'agriculture et ses lois embrasent désormais toute la société. La proposition «Duplomb» prévoyait de réautoriser une classe de pesticides que la France, à la différence de l'Europe, avait décidé de bannir. Mesure sulfureuse, finalement jugée attentatoire à la Charte de l'environnement et donc annulée par le conseil constitutionnel. Il n'empêche que tout le reste de la loi a, lui, été certifié conforme puis promulgué. Que contient le texte expurgé? Répond-il aux revendications du secteur agricole? Est-il si dangereux qu'on l'a prétendu? Une chose est sûre, par-delà ses aspects techniques, cette loi esquisse une nouvelle forme d'exception agricole aux lois protectrices de l'environnement. |
| Article en page(s) : | p. 7-13 |
| Langue(s) : | Français |
| Lien vers la notice : | https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=232361 |
Exemplaires (1)
| Localisation | Emplacement | Pôle | Section | Cote | Support | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Palaiseau | Accès libre périodiques | Sans cote | Papier Périodique | Empruntable Disponible |

