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Bien gérer les compétences du petit cycle de l'eau

Titre :	Bien gérer les compétences du petit cycle de l'eau Ajouter au panier
Auteur(s) :	Marine Chavassieux, Auteur (et co-auteur) Fabrice Consiglio, Auteur (et co-auteur) Alexis Lalanne, Auteur (et co-auteur) Stéphane Lascours, Auteur (et co-auteur)
Type de document :	Livre
Sujets :	Gestion des ressources en eau -- France ; Eau -- Politique publique -- France ; Eau potable -- Droit -- France ; Eaux usées -- Épuration -- Gestion -- France ; Collectivités locales -- Organisation -- France
Résumé :	Depuis 2015, la gestion du "Petit cycle de l'eau" en France - qui inclut l'alimentation en eau potable et l'assainissement des eaux usées - connaît une réorganisation majeure. Les communes transfèrent progressivement ces compétences aux intercommunalités à fiscalité propre, obligeant élus et techniciens à revoir en profondeur leurs pratiques. Cet ouvrage accompagne les décideurs et leurs équipes face à ces changements, en fournissant un cadre clair pour choisir le mode de gestion le plus adapté à leur contexte. Dans un premier temps, il propose une description complète du cadre législatif, réglementaire et organisationnel. Puis, il guide le lecteur à travers les étapes clés du transfert de compétences, en insistant sur l'importance de la coordination et d'une gestion intégrée. Enfin, [...] Depuis 2015, la gestion du "Petit cycle de l'eau" en France - qui inclut l'alimentation en eau potable et l'assainissement des eaux usées - connaît une réorganisation majeure. Les communes transfèrent progressivement ces compétences aux intercommunalités à fiscalité propre, obligeant élus et techniciens à revoir en profondeur leurs pratiques. Cet ouvrage accompagne les décideurs et leurs équipes face à ces changements, en fournissant un cadre clair pour choisir le mode de gestion le plus adapté à leur contexte. Dans un premier temps, il propose une description complète du cadre législatif, réglementaire et organisationnel. Puis, il guide le lecteur à travers les étapes clés du transfert de compétences, en insistant sur l'importance de la coordination et d'une gestion intégrée. Enfin, il détaille les différents modes de gestion disponibles (régie, concession, SPL, SEMOP) en les comparant de manière synthétique. Avec des analyses approfondies des impacts techniques, budgétaires et humains sur les collectivités, ce livre aide à anticiper les défis et à prendre des décisions éclairées. Il conclut sur une vision prospective des enjeux d'avenir, afin d'aider les acteurs à construire une gouvernance durable et adaptée.
Editeur(s) :	Voiron [France] : Territorial éditions ; Bourgoin-Jallieu : Neoprint
Date de publication :	2025
Collection :	Dossier d'experts (Voiron), ISSN 1623-8869
Format :	1 volume (164 pages) / ill., tableaux, cartes, couv. ill. en coul. / 24 cm
Table des matières :	Introduction générale Partie 1 : A LA RECHERCHE DE LA BONNE ÉCHELLE DE GESTION Chapitre 1.Le petit cycle de l'eau A. Définition du petit cycle de l'eau B. De quoi parle-t-on ? Chapitre 2. 60 ans de loi sur l'eau A. Rappels historiques B. Les grandes lois sur l'eau en France C. L'intention du législateur Chapitre 3. Le service public d'eau potable et d'assainissement Introduction générale Partie 1 : A LA RECHERCHE DE LA BONNE ÉCHELLE DE GESTION Chapitre 1.Le petit cycle de l'eau A. Définition du petit cycle de l'eau B. De quoi parle-t-on ? Chapitre 2. 60 ans de loi sur l'eau A. Rappels historiques B. Les grandes lois sur l'eau en France C. L'intention du législateur Chapitre 3. Le service public d'eau potable et d'assainissement A. Des compétences obligatoires/facultatives B. Les grands principes Chapitre 4. Les acteurs de la gestion de l'eau A. La sphère publique B. La sphère privée C. Les interfaces Partie 2 : LE TRANSFERT DE COMPÉTENCE EN EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT A TITRE COMPLÉMENTAIRE Chapitre 1. Changer d'échelle : transférer les compétences eau potable et assainissement A. Le corpus juridique B. Les grandes lignes de l'organisation des compétences C. Réaliser un transfert de compétence : étapes clés, points d'attention D. Se faire accompagner Chapitre 2. Vers une gestion intégrée A. Trouver la bonne échelle pour chaque compétence B. Place de la gestion des eaux pluviales urbaines C. Une nécessaire coordination entre les structures, appelée à s'intensifier dans le futur Partie 3 : LE CHOIX DU MODE DE GESTION Chapitre 1. Les différents modes de gestion A. La régie B. La concession de service public C. Synthèse comparative entre gestion interne et gestion externalisée, entre SPL et Semop Chapitre 2. Les spécificités d'un service public à caractère industriel et commercial A. Volet réglementaire B. Volet budgétaire C. Volet ressources humaines D. Points d'attention quant à la mise en oeuvre Chapitre 3. Les enjeux d'avenir A. Quelques enjeux significatifs B. Conclusion : vers une gouvernance adaptée aux enjeux d'avenir. Annexe : Principales dispositions réglementaires et conséquences fonctionnelles du détachement, de la mise à disposition et de la mise en disponibilité
Langue(s) :	Français
Identifiant :	978-2-8186-2277-3
Lien vers la notice :	https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=232354

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Liste des exemplaires
Localisation	Emplacement	Pôle	Section	Cote	Support	Disponibilité
Montpellier	Bibliothèque		Gestion de l'eau	320 CHA	Papier	Empruntable Disponible

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