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Etude sur la péréquation des ressources mise en oeuvre par les communes et leurs groupements.

Titre :	Etude sur la péréquation des ressources mise en oeuvre par les communes et leurs groupements. Ajouter au panier
Auteur(s) :	MAIRIE CONSEILS PARIS MINISTERE DE L'INTERIEUR PARIS
Type de document :	Livre
Sujets :	Economie - droit - gestion
Résumé :	Cette étude a été réalisée dans le cadre d'une convention avec le Ministère de l'Intérieur : Direction Générale des Collectivités Locales et offre une situation au 1er janvier 1999.
Editeur(s) :	Paris : Caisse de dépôts et consignations
Date de publication :	1999
Format :	132 p.
Note(s) :	tabl./stat.
Langue(s) :	Français
Lien vers la notice :	https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=231458