Adresse
Infodoc : Réseau des bibliothèques et centres de documentation d'AgroParisTechFrance
contact
Array
(
[TITRE] => <b>Type de document : </b>
[TITRE_CLEAN] => Type de document
[OPAC_SHOW] => 1
[TYPE] => list
[AFF] => Livre
[ID] => 4
[NAME] => cp_typdoc
[DATATYPE] => integer
[VALUES] => Array
(
[0] => 5
)
)
| Titre : |
Commerce et aménagement du territoire : intervention de l'Etat en faveur du commerce
|
| Auteur(s) : | JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE PARIS |
| Type de document : | Livre |
| Sujets : | Economie - droit - gestion |
| Résumé : |
Acteur à part entière du développement local, le commerce accompagne et reflète l'évolution des activités économiques et des mouvements de population. Aussi a-t-il paru intéressant de regrouper, en un seul volume, l'ensemble des mesures prises en faveur du commerce et relatives à ce champ d'action privilégié pour l'Etat qu'est l'aménagement du territoire. La politique des pouvoirs publics répond, en la matière, à une double préoccupation : . assurer une desserte commerciale de proximité pour l'ensemble de la population, notamment dans les zones les plus fragiles ; . accompagner la modernisation de l'appareil commercial et, en particulier, encourager l'adaptation du commerce face aux mutations en cours, afin de préserver un équilibre entre les diverses formes de distribution et mainten[...] Acteur à part entière du développement local, le commerce accompagne et reflète l'évolution des activités économiques et des mouvements de population. Aussi a-t-il paru intéressant de regrouper, en un seul volume, l'ensemble des mesures prises en faveur du commerce et relatives à ce champ d'action privilégié pour l'Etat qu'est l'aménagement du territoire. La politique des pouvoirs publics répond, en la matière, à une double préoccupation : . assurer une desserte commerciale de proximité pour l'ensemble de la population, notamment dans les zones les plus fragiles ; . accompagner la modernisation de l'appareil commercial et, en particulier, encourager l'adaptation du commerce face aux mutations en cours, afin de préserver un équilibre entre les diverses formes de distribution et maintenir des services commerciaux de qualité, tant en milieu rural que dans les centres villes et les quartiers sensibles. Par souci de clarté, le présent recueil comporte quatre volets. Le premier rassemble des textes relatifs au Fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce (FISAC) ; le deuxième concerne les mesures prises pour favoriser le commerce en milieu rural ; le troisième regroupe l'ensemble des mesures spécifiques prises en faveur du commerce urbain ; enfin, le dernier volet intéresse les contrats Etat-région. |
| Editeur(s) : | Paris : Direction des journaux officiels |
| Date de publication : | 1997 |
| Collection : | Législation et réglementation |
| Format : | 127 p. |
| Langue(s) : | Français |
| Identifiant : | 978-2-11-074382-4 |
| Lien vers la notice : | https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=231068 |
Exemplaires (1)
| Localisation | Emplacement | Pôle | Section | Cote | Support | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Aubière | Bibliothèque | BIBLIOTHEQUE | ENG.PAT98 | Papier | Empruntable Disponible |

