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L'articulation des règles d'occupation des sols en Europe

Titre :	L'articulation des règles d'occupation des sols en Europe Ajouter au panier
Auteur(s) :	FACULTE DE DROIT NICE (CREDECO) ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DROIT DE L'URBANISME ASSOCIATION FRANCAISE DE DROIT DE L'URBANISME CENTRE DE RECHERCHE ADMINISTRATIVE POLITIQUE ET SOCIALE DE L'UNIVERSITE DE LILLE II L'articulation des règles d'occupation des sols en Europe, Nice,14-15 novembre 1997 (1997)
Type de document :	Livre
Sujets :	Agriculture
Résumé :	Ce colloque a pour but d'étudier les mécanismes et règles mis en place dans les pays européens et au Québec pour articuler les normes d'occupation des sols. A partir d'un questionnaire envoyé à tous les rapporteurs nationaux ont été élaborés les rapports nationaux qui ont servi de base à la préparation des rapports généraux présentés lors du colloque.
Date de publication :	1998
Format :	228 p.
Langue(s) :	Français
Lien vers la notice :	https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=230403