Infodoc : Sciences, Techniques et Culture

Recherche avancée

A-
A
A+

Accueil

Adresse

Infodoc : Réseau des bibliothèques et centres de documentation d'AgroParisTech

France

contact

Retourner à l'écran de recherche

Array
(
    [TITRE] => <b>Type de document : </b>
    [TITRE_CLEAN] => Type de document
    [OPAC_SHOW] => 1
    [TYPE] => list
    [AFF] => Livre
    [ID] => 4
    [NAME] => cp_typdoc
    [DATATYPE] => integer
    [VALUES] => Array
        (
            [0] => 5
        )

)

L'organisation décentralisée de la République

Titre :	L'organisation décentralisée de la République Ajouter au panier
Type de document :	Livre
Sujets :	Sciences humaines et sociales
Résumé :	Texte de lois Le présent ouvrage donne accès : - à la loi constitutionnelle publiée au journal officiel "lois et décrets" du 29 mars 2003 ainsi qu'à la décision d'incompétence du conseil constitutionnel ; - à la constitution du 4 octobre 1958, à jour des modifications intervenues à la suite de la publication de la loi constitutionnelle ; - au conteste de l'adoption de la réforme par le congrès, à travers des extraits des travaux préparatoires du parlement, une sélection de réponses gouvernementales aux questions écrites de parlementaires et des passages d'avis ou documents publics se rapportant au thème de la décentralisation. Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789
Editeur(s) :	Paris : Journaux officiels
Date de publication :	2003
Collection :	aux sources de la loi
Format :	258 p.
Langue(s) :	Français
Identifiant :	978-2-11-075575-9
Lien vers la notice :	https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=230170