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Protection du patrimoine historique et esthétique de la France : textes législatifs et réglementaires

Titre :	Protection du patrimoine historique et esthétique de la France : textes législatifs et réglementaires Ajouter au panier
Type de document :	Livre
Sujets :	Sciences humaines et sociales
Résumé :	Cet ouvrage comporte les textes législatifs et réglementaires régissant la protection du patrimoine historique et esthétique de la France. Il s'articule en cinq parties : - patrimoine immobilier (bâti et naturel) - patrimoine mobilier - recherches et études patrimoniales - règles de maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d'oeuvre concernant le patrimoine immobilier - subventions et fiscalités. Cette édition publie également la loi n°96-590 du 2 juillet 1996 relative à la "fondation du patrimoine" qui a pour but de promouvoir la connaissance, la conservation et la mise en valeur du patrimoine national.
Editeur(s) :	Paris : Journaux officiels
Date de publication :	2003
Collection :	Législation et réglementation
Format :	933 p.
Langue(s) :	Français
Identifiant :	978-2-11-075446-2
Lien vers la notice :	https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=228369