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La politique agricole française a connu en 1999 une inflexion majeure avec l'adoption d'une nouvelle loi d'orientation agricole. Affichant l'objectif de rompre avec près d'un demi-siècle de soutien à la production intensive, cette loi a institué un nouvel outil central, le Contrat territorial d'exploitation, destiné à rémunérer sur une base contractuelle les agriculteurs en fonction de leur action en matière environnementale (protection des ressources naturelles, paysages, biodiversité), sociale (emploi, etc.) et territoriale (équilibre entre territoires, maintien d'une activité, etc.). La présente thèse analyse la genèse de cette loi, depuis ses prémices jusqu'à sa mise en oeuvre, en mobilisant la notion d'apprentissage collectif et les outils d'approche cognitive des politiques publ[...]

La politique agricole française a connu en 1999 une inflexion majeure avec l'adoption d'une nouvelle loi d'orientation agricole. Affichant l'objectif de rompre avec près d'un demi-siècle de soutien à la production intensive, cette loi a institué un nouvel outil central, le Contrat territorial d'exploitation, destiné à rémunérer sur une base contractuelle les agriculteurs en fonction de leur action en matière environnementale (protection des ressources naturelles, paysages, biodiversité), sociale (emploi, etc.) et territoriale (équilibre entre territoires, maintien d'une activité, etc.). La présente thèse analyse la genèse de cette loi, depuis ses prémices jusqu'à sa mise en oeuvre, en mobilisant la notion d'apprentissage collectif et les outils d'approche cognitive des politiques publiques. Une telle analyse permet notamment d'appréhender les évolutions en cours dans le monde agricole et la recherche inachevée d'un nouveau modèle d'agriculture.