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L'analyse de politique est une phase indispensable et préalable à l'exercice d'évaluation. En hiérarchisant les objectifs et en les clarifiant, elle reconstitue a posteriori la théorie d'action de la politique et met en évidence les liens de causalité entre, d'une part, les moyens mis en ouvre et d'autre part, les impacts que la politique cherche à atteindre. En agriculture, la remise en cause des interventions publiques conduit à la mise en place de politiques territorialisées et à visée multifonctionnelle, censées être à la fois plus adaptées aux contextes locaux et efficaces mais également plus complexes et difficiles à évaluer. Comme dans les autres domaines, l'évaluation se heurte à un écueil traditionnel de mesures des effets propres. Notre volonté est alors de montrer l'intérêt[...]

L'analyse de politique est une phase indispensable et préalable à l'exercice d'évaluation. En hiérarchisant les objectifs et en les clarifiant, elle reconstitue a posteriori la théorie d'action de la politique et met en évidence les liens de causalité entre, d'une part, les moyens mis en ouvre et d'autre part, les impacts que la politique cherche à atteindre. En agriculture, la remise en cause des interventions publiques conduit à la mise en place de politiques territorialisées et à visée multifonctionnelle, censées être à la fois plus adaptées aux contextes locaux et efficaces mais également plus complexes et difficiles à évaluer. Comme dans les autres domaines, l'évaluation se heurte à un écueil traditionnel de mesures des effets propres. Notre volonté est alors de montrer l'intérêt d'une démarche d'analyse de politique pour l'évaluation des nouveaux Contrats territoriaux d'Exploitation, principal outil de la Loi d'Orientation Agricole de 1999. Pour cela, nous mobilisons le champ théorique de l'économie publique et élaborons une grille d'analyse originale en référence à la distinction de MUSGRAVE (1959), basée sur les justifications de l'intervention publique en agriculture (efficacité, équité et stabilité), les leviers de l'action ainsi que les modes de l'intervention (subventions, réglementation_). Cette grille a été ensuite appliquée au dispositif CTE. Nous montrons que celui-ci reprend les mêmes justifcations (recherche de l'efficacité et de l'équité) que les politiques agricoles qui ont prévalu jusqu'alors. Toutefois, le CTE initie des modes d'intervention nouveaux et susceptibles de modifier en profondeur les relations entre les acteurs ruraux. Enfin, la reconstitution de la théorie d'action du dispositif CTE (sous la forme d'un graphe d'objectifs) soulève des tensions entre les logiques sectorielles et territoriales ainsi que les logiques allocatives et redistributives de l'intervention publique en agriculture.
The CTE is an official agreement between the individual farm and its farmer(s) and the State. It is one of the central tools developped in the latest French Agricultural Policy. The CTE is aimed at guiding the public intervention in a multifunctional and territorial trend. We propose a methodology for the analysis of agricultural public policies and apply it here to the case of the CTE. The challenge is to overcome the difficulty of evaluation of a multifunctional tool. The tested strategy is the clarification and hierarchization of the various objectives of each action. The method is based on the theory of Welfare Economics from Pigou. However, this analysis is insufficient and would need to be completed by a comprehensive analysis of public choices.