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| Titre : |
Evaluation du dispositif des agences de l'eau : rapport au gouvernement 1997
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| Auteur(s) : | COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN PARIS |
| Type de document : | Livre |
| Sujets : | Sciences humaines et sociales |
| Résumé : |
Après l'évaluation sous l'égide d'experts indépendants, il apparait que le principe pollueur-payeur n'est pas applique dans le sens que lui donnent habituellement les économistes : le pollueur, en particulier, n'est pas taxé de manière dissuasive. on a plutôt affaire à un principe pollueur -sociétaire : chaque catégorie d'usager de l'eau, industriels, collectivités, etc.; considère qu'elle paye des cotisations et qu'elle doit les recouvrer sous forme d'aides. C'est ce souci de juste retour bien plus que des considérations d'efficacité économique qui gouverne le système. Enfin, l'impact sur le prix est très modéré, mais cependant critiqué par certains usagers qui jugent le prix de l'eau excessif par rapport à sa qualité. Le rapport préconise d'améliorer le fonctionnement des Agences de[...] Après l'évaluation sous l'égide d'experts indépendants, il apparait que le principe pollueur-payeur n'est pas applique dans le sens que lui donnent habituellement les économistes : le pollueur, en particulier, n'est pas taxé de manière dissuasive. on a plutôt affaire à un principe pollueur -sociétaire : chaque catégorie d'usager de l'eau, industriels, collectivités, etc.; considère qu'elle paye des cotisations et qu'elle doit les recouvrer sous forme d'aides. C'est ce souci de juste retour bien plus que des considérations d'efficacité économique qui gouverne le système. Enfin, l'impact sur le prix est très modéré, mais cependant critiqué par certains usagers qui jugent le prix de l'eau excessif par rapport à sa qualité. Le rapport préconise d'améliorer le fonctionnement des Agences de l'eau, en mesurant beaucoup mieux l'impact de leurs investissements et en les incitant à la performance économique. |
| Editeur(s) : | Paris : La Documentation française |
| Date de publication : | 1997 |
| Format : | 215 p. |
| Note(s) : |
ann./bibl. |
| Langue(s) : | Français |
| Identifiant : | 2-11-003924 |
| Lien vers la notice : | https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=226912 |
Exemplaires (1)
| Localisation | Emplacement | Pôle | Section | Cote | Support | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Aubière | Bibliothèque | BIBLIOTHEQUE | EVA38 | Papier | Empruntable Disponible |

