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| Titre : |
Destruction de spécimens d'espèces protégées par des éoliennes : premières condamnations pénales
|
| in | Droit de l'environnement , n° 341, 01/09/2025 |
| Auteur(s) : | Olivier Gourbinot, Auteur (et co-auteur) |
| Type de document : | Article |
| Sujets : | Environnement -- Droit ; Éoliennes -- Aspect environnemental Biodiversité |
| Résumé : |
Les 7 et 9 avril 2025, le tribunal correctionnel de Montpellier a rendu deux décisions condamnant respectivement les exploitants des éoliennes du causse d'Aumelas et de Bernagues à la suite de la destruction de spécimens d'espèces protégées. Il est possible que les juridictions pénales aient à connaître des dossiers similaires à l'avenir alors qu'il n'est pas rare des éoliennes détruisent des espèces protégées sans y être autorisées, comme c'était le cas dans ces deux dossiers. Ces décisions, bien que non définitives, devraient interroger les stratégies des développeurs éoliens qui pourraient être tentés de minimiser les conséquences de leur projet afin d'éviter la procédure dite de "dérogation espèces protégées". |
| Article en page(s) : | 165-166 |
| Langue(s) : | Français |
| Lien vers la notice : | https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=226595 |
Exemplaires (2)
| Localisation | Emplacement | Pôle | Section | Cote | Support | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Montpellier | Bibliothèque | Périodiques Montpellier | sans cote | Papier Périodique | Empruntable Disponible | |
| Palaiseau | Accès libre périodiques | Sans cote | Papier Périodique | Empruntable Disponible |