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La sécurisation contractuelle de la pratique du pâturage des intercultures

Titre :	La sécurisation contractuelle de la pratique du pâturage des intercultures Ajouter au panier
in	Revue de droit rural , 2025 n° 6-7, 01/06/2025
Auteur(s) :	Benoît Grimonprez, Auteur (et co-auteur)
Type de document :	Article
Résumé :	Cette étude entreprend d'analyser le cadre juridique contractuel applicable à la pratique du pâturage des couverts végétaux en intercultures. L'hypothèse est celle d'un céréalier et d'un éleveur qui s'entendent pour que le premier laisse au second la jouissance temporaire de ses parcelles en vue d'y mettre ses animaux. Généralement informelle, cette relation n'est pas toujours en phase avec l'ordre juridique existant, et en particulier le statut du fermage. Elle peut générer des risques (requalification en bail rural, en sous-location prohibée) pour les parties, qu'il convient de prévenir par le choix de formules contractuelles adaptées.
Article en page(s) :	p. 15-18
Langue(s) :	Français
Lien vers la notice :	https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=225958